A compter du 1er octobre 2017, les gestionnaires d’ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement.

Le registre, pour être aussi utile qu’efficace se doit d’être simple et compréhensible par tous. Il devra être consultable par le public sur place, au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il peut être mis en ligne sur un site internet.

Un guide élaboré par le ministère a pour objectif de présenter et d’expliquer ce qui est attendu par le législateur et de proposer une méthode d’organisation du registre qui, tout en restant simple, lui donnera du sens.

Il est consultable et téléchargeable ici, depuis la rubrique accessibilité du site internet du Ministère de la Transition Écologique : Le registre public d'accessibilité