AP captage des eaux de la source Costes au profit de la commune de Camous
Mis à jour le 31/01/2024
AP n°65-2024-01-26-00009 prononçant la caducité de l'arrêté préfectoral n° 2015 226-005 du 14 août 2015 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source Costes et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Camous :