AP modifiant le titulaire de l'AP du 13-07-2018 relatif au puits communal P3 d'OSSUN
Mis à jour le 29/08/2022
L'arrêté préfectoral n° 65-2018-07-13 du 13/07/2018 :
- déclarait d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection du Puits Communal P3 (route d'Adé) ;
- autorisait l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public,
au profit de la commune d'OSSUN.
Le nouveau titulaire de cette autorisation est désormais la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) selon l'AP ci-joint n° 65-2022-08-01 du 1er août 2022 :