3- Déclarations et autorisations prélèvements agricoles
![](/var/ide_site/storage/images/actions-de-l-etat/environnement/eau-et-milieux-aquatiques/loi-sur-l-eau/declarations-et-autorisations/3-declarations-et-autorisations-prelevements-agricoles/14728-2-fre-FR/3-Declarations-et-autorisations-prelevements-agricoles_large.jpg)
Dans cette rubrique se trouvent notamment les autorisations de prélèvements délivrées aux Organismes Uniques de Gestion Collective.
Pour les prélèvements concernant l'eau potable suivre ce lien.
Sélectionnez votre thématique