EXPLOSIFS

Conditions d'acquisition des produits explosifs

Afin que les autorités connaissent et contrôlent les détenteurs de produits explosifs, leur acquisition est soumise à autorisation, passe par une démarche administrative à l'initiative du demandeur et s'instruit par les services du Préfet du département. Celle-ci peut prendre 2 formes:

Le certificat d’acquisition (Quantité d'explosifs supérieure à 25 kg et 500 détonateurs) :

Pour solliciter un certificat d’acquisition, il est nécessaire de présenter le formulaire de demande accompagné de l’une des 2 autorisations ou accord préalables suivants :
- une copie de l’autorisation de stocker des produits explosifs (une autorisation individuelle
d’exploitation pour ceux qui disposent d’un dépôt)
- une copie de l’accord d’un consignataire de reprendre les explosifs en cas de non utilisation le jour de l'acquisition (pas de stockage permanent) accompagnée de la copie de l’autorisation de stocker des produits explosifs du consignataire, (l’accord doit préciser la nature et la quantité de produits explosifs et sa durée de validité, le demandeur doit préciser l’usage prévu des explosifs)

La quantité maximale qui peut être acquise au cours de la même journée ne peut dépasser la capacité de stockage de l’installation où seront conservés les produits explosifs .

Le bon de commande (Quantité d'explosifs inférieure à 25 kg et 500 détonateurs) :
Il concerne les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour demander un certificat d’acquisition. Il est accordé par le préfet dans le cadre soit d’une utilisation dès réception des produits explosifs, soit de l’acceptation du fournisseur de reprendre les explosifs en consignation en cas de non utilisation. (Reprise des explosifs en cas de non utilisation le jour de l'acquisition – pas de stockage permanent).

Quantité maximale de produits explosifs délivrée par le bon de commande : 25 kg et 500 détonateurs en vue d’une utilisation dès réception.

Il est interdit de délivrer plus de 2 bons de commande par an à la même personne.
Le bon de commande a une durée de validité de 3 mois au plus à compter de la date de son renvoi au demandeur.

Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

Doivent être agréés par le Préfet du département du lieu de domicile :

- les préposés et salariés du titulaire d’une autorisation individuelle d’exploitation, qui ont, de par leurs fonctions, connaissance des mouvements des produits explosifs.

La demande doit être déposée auprès du préfet du département du domicile accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile (joindre un équivalant du bulletin n° 3 du casier judiciaire dans le cas où la personne est une ressortissante étrangère).

Habilitation à la mise en œuvre et/ou à la garde et/ou aux tirs des produits explosifs

La personne qui n'a pas qualité pour détenir de titre d'acquisition et à qui sont confiés sur les lieux d'emploi, à quel que titre que ce soit, la garde, la mise en oeuvre et le tir de produits explosifs, à l'exception des artifices non détonants, doit être habilitée par le préfet du lieu de son domicile.

La demande d'habilitation doit être présentée par la personne à qui seront confiés sur les lieux d'emploi la garde, la mise en oeuvre et le tir de produits explosifs dont elle n'est pas propriétaire. A l'appui de sa requête, l'intéressé doit fournir une attestation d'emploi délivrée par une entreprise utilisant des produits explosifs ou un document certifiant qu'il apporte son concours, même à titre occasionnel, à une personne physique ou morale régulièrement détentrice d'un titre d'acquisition de produits explosifs. Elle doit également fournir un extrait de casier judiciaire n°3.
La validité de l'habilitation est liée à la durée des fonctions dans l'entreprise ou à la durée du concours que le titulaire de l'habilitation apporte à une même personne physique ou morale.