L’accès à la téléphonie mobile

L’utilisation de la téléphonie mobile est devenue aujourd’hui un outil de la vie quotidienne et le déploiement de l’Internet mobile dans toutes les communes est indispensable afin de remédier à la fracture numérique.
Il en va aussi de l’attractivité économique et touristique des territoires.
L’évolution des usages pousse d’ailleurs à aller au-delà du simple accès à la téléphonie mobile et il est désormais indispensable de concrétiser pour tous le déploiement de l’Internet mobile dans toutes les communes, notamment les plus rurales.

► Des programmes successifs pour la couverture mobile des territoires

15 juillet 2003 : Convention Nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

• Programme 2007 – 2010

1er programme national financé par l’Etat, les Conseils Départementaux, les Régions, l’Europe et les Opérateurs.

Sur le département des Hautes-Pyrénées :
9 sites construits par le Département dont 1 site équipé suite à l’installation de la TNT Télévision numérique terrestre,
4 sites TDF aménagés et loués par le Département,
11 sites construits par les Opérateurs

⤇ soit 57 communes couvertes

• Programme Centre bourg N°1

12 décembre 2016 : Convention Nationale de mise en œuvre de l’extension du programme de couverture en service mobile des centres bourgs en zone blanche.

⤇ Programme national financé par l’Etat, les Conseils Départementaux et les Opérateurs (pour l’infrastructure active).

Arrêté du 8 février 2016 fixant la liste des communes retenues.
Avezac Prat Lahitte
Labastide
Sere-Lanso

Le CD65 a souhaité garder la maîtrise d’ouvrage pour les 3 communes du programme « zone blanche centre-bourg » identifiées fin 2015.

Coût total de l'investissement pour les 3 pylônes : 309 540 euros dont un peu plus de 61% subventionné par l'État, le reste ayant été pris en charge par le conseil départemental

Inauguration du pylône sur la commune de Labastide

• Programme Centre bourg N°2

Arrêté du 05 Mai 2017 fixant la liste des communes complémentaires retenues
Gaudent CD65

► Le 7 janvier 2019, la Caisse des Dépôts et Consignations et France Mobile ont publiées le nouvel appel à projets.

⤇ Opérateur leader FREE Mobile

⤇ La recherche de foncier est en cours et la réponse à l’appel à projet devrait être proposée au Conseil Départemental pour la fin du mois d’avril 2019 par un groupement de commande avec les départements de la Haute-Garonne et du Tarn.
Programme « NEW DEAL » de Janvier 2018

Le gouvernement, en lien avec les collectivités, identifiera des zones non ou mal couvertes. Les opérateurs auront l'obligation d'apporter, sur fonds privés, la téléphonie mobile et l'internet très haut débit (4G), sur 5000 zones chacun au plus tard sous 24 mois après leur signalement par l’État. Ce signalement se fera sous la forme de liste annuelle publiée au Journal Officiel.

• La mise en place d'un "dispositif de couverture ciblée"

La grande nouveauté de ce programme réside dans la prise en compte de la couverture, non plus exclusivement de la couverture des zones blanches, mais également des zones dites « grises » ou mal couvertes

• L'amélioration de la couverture sur les axes de transport

Les opérateurs se sont engagés à couvrir en voix/SMS et en très haut débit mobile (4G) d'ici fin 2020 les axes routiers prioritaires, soit 55 000km de routes (autoroutes, routes reliant les préfectures aux sous-préfectures ou avec plus de 5000 véhicules/jour).
Le réseau ferré devra quant à lui être couvert à 90% d'ici 2025 notamment pour permettre la mise en place de bornes wifi à l'intérieur des trains.

• La généralisation de la couverture 4G

L'ensemble des sites de téléphonie mobile actuellement en 2G et en 3G passera en 4G d'ici fin 2020.