LE SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES ARMES BIENTÔT ACCESSIBLE AUX TIREURS SPORTIFS

Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer a engagé, en 2019, la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Ainsi depuis le 8 février 2022, les détenteurs d’armes majeurs doivent déclarer leurs armes sur le système d’information sur les armes (SIA). Les tireurs sportifs seront les prochains détenteurs d’armes à intégrer le SIA. Ils auront accès au SIA avant la fin du premier trimestre 2024 et auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte. A l’occasion de cette ouverture, Jean-Simon Merandat, chef du service central des armes et explosifs, a réuni à Toulouse les professionnels et les partenaires locaux de la région Occitanie, pour rappeler les enjeux de la création du système d’information sur les armes, les opportunités qu’il représente pour les détenteurs d’armes chasseurs et tireurs sportifs ainsi que les obligations de ces derniers. Au niveau national près de 600 000 comptes ont été créés dans le SIA depuis février 2022 (chasseurs et détenteurs sans titre), dont 4 427 pour les Hautes-Pyrénées. Pour rappel, les détenteurs particuliers d’une arme héritée ou trouvée et jusqu’ici non déclarée, peuvent également se mettre en règle en créant un compte « détenteur sans titre » depuis novembre 2022 ici