Elargissement de la voie communale n°5 à Banios

Mis à jour le 31/12/2013

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant le projet d’élargissement de la voie communale n°5 par l’acquisition d’une partie de la parcelle B 14 située sur la commune de Banios a eu lieu du 14 au 29 novembre inclus.


Lire les conclusions du commissaire enquêteur