Enquêtes publiques DUP et parcellaires - plaine de jeux de la commune de Bordères-sur-l'Echez
Mis à jour le 23/10/2017
Du lundi 4 au mardi 19 septembre 2017 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe relative à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire en vue de l'extension de la plaine de jeux, sur le territoire de la commune de Bordères-sur-l'Echez.
Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté préfectoral d'ouverture et l'avis destinés à l'information du public, ainsi que la copie du rapport et des conclusions émises par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique précitée.