Enquête Publique - Protection des sources -Commune de Loudenvielle -
Mis à jour le 20/07/2018
Du jeudi 14 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique :
de la dérivation des eaux des sources de Pradios et de Coumette alimentant la commune de Loudenvielle
à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Loudenvielle
Vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.