enquête parcellaire - captage Ayros Arbouix

Mis à jour le 04/01/2021

Du lundi 30 novembre au lundi 14 décembre 2020 inclus, il a été procédé à une enquête parcellaire relative à l’instauration des périmètres de protection du captage de la source Bernadets au profit de la commune d'Ayros-Arbouix sur le territoire des communes d'Ayros-Arbouix et de Saint-Pastous.

Ci-joint l’arrêté d'ouverture d'enquête ainsi que l'avis d'enquête :