enquête publique - captage Estarvielle
Mis à jour le 20/01/2020
Du mardi 3 au mardi 17 décembre 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des sources de Belloc alimentant la commune d'Estarvielle et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune d'Estarvielle sur le territoire des communes d'Estarvielle et de Mont.
Ci-joint l'avis d'enquête, l'arrêté d'ouverture d'enquête ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur: