Organisation d'une PPVE pour l'autorisation environnementale "Loi sur l'Eau" sollicitée par TARMAC AEROSAVE dans le cadre de l'extension des parkings aéronefs sur Azereix et Ossun

Mis à jour le 13/06/2024
La consultation du public concernant l'autorisation environnementale "loi sur l'eau" sollicitée par TARMAC AEROSAVE est organisée sous la forme d'une participation du public par voie électronique (PPVE). Son organisation est précisée ci-après.

Une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) sera organisée pendant 31 jours consécutifs, du lundi 17 juin 2024, 9 heures, au mercredi 17 juillet 2024,12 heures, inclus, sur la demande d’autorisation environnementale (DDAE), au titre de la loi sur l’eau, déposée par la SAS TARMAC AEROSAVE concernant son projet d’extension des parkings aéronefs du site TARMAC sur les communes d’Azereix et d’Ossun.

Les modalités d'organisation de cette PPVE et de consultation du dossier sont détaillées dans :

- l'arrêté préfectoral d'ouverture de cette participation du public par voie électronique :

Télécharger APOPPVE_PàC TARMAC PDF - 0,20 Mb - 30/05/2024

- l'avis au public concernant l'ouverture de cette PP VE :

Télécharger AVIS PPVE_TARMAC_27-05-2024 PDF - 0,10 Mb - 30/05/2024

Le dossier d'autorisation environnementale, contenant notamment l'étude d'incidence environnementale, est consultable ci-après :

Télécharger Sommaire PDF - 1,16 Mb - 13/06/2024
Télécharger Note de présentation du projet PDF - 0,92 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ1_Plan de situation du projet PDF - 3,07 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ2_Eléments graphiques PDF - 0,66 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ3_Maîtrise foncière yc justifs PDF - 5,82 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ5_Etude_d_Incidence PDF - 7,02 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ5b - RNT Etude_d_incidence PDF - 2,15 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ5_Etude_d_Incidence_Annexe1_Arrêtés_préféctoraux PDF - 28,54 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ5_Etude_d_Incidence_Annexe2_Etude_Ecologique PDF - 24,15 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ5_Etude_d_Incidence_Annexe3_Fiche_Situation_Urgence PDF - 0,20 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ5_Etude_d_Incidence_Annexe4_Rapport_Annuel_Eaux_Souterraines PDF - 7,32 Mb - 13/06/2024
Télécharger PJ7_Note de présentation non technique PDF - 0,55 Mb - 13/06/2024

De même, une version papier sera mise à disposition du public dans les mairies d'Azereix et d'Ossun pendant toute la durée de cette PPVE. Il sera consultable en préfecture dans les conditions précisées dans les deux documents susmentionnés.

Durant la période de consultation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: pref-ppve-tarmac@hautes-pyrenees.gouv.fr

Seules seront prises en compte les observations formulées dans les délais précisés dans l'avis et l'AP susmentionnés.