Elections européennes 2024
Vous trouverez, ci-dessous, les documents nécessaires à cette élection, soit :
Textes et circulaires
Procès verbaux et intercalaires des opérations électorales
Affiches pour les bureaux de vote
Feuille de dépouillement bureau de vote
Tout savoir sur les élections européennes, cliquer sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=%C3%A9lections+europ%C3%A9ennes
Pour votre parfaite information,
Conformément à l'article L68 du code électoral, les listes d'émargement déposées à la préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de 10 jours à compter de l'élection.
La consultation des listes d'émargement pour la préfecture des Hautes-Pyrénées sera ouverte du lundi 10 juin à 14h00 au 19 juin 2024 à 17h00, hors week-end et jours fériés.
Les créneaux horaires seront ouverts : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Un créneau d'une heure sera transmis par demande, si besoin à l'issue de la consultation et si la poursuite est nécessaire pour vous, un autre créneau supplémentaire, en fonction des disponibilités, vous sera accordé.
Conformément à l'article R71 du code électoral, les délégués des candidats ont priorité pour la consultation des listes d'émargement.
Modalités :
Les personnes souhaitant consulter les listes d'émargement sont invitées à prendre rendez-vous en envoyant un mail, en précisant leurs noms, prénoms et coordonnées, sur la boîte fonctionnelle du bureau des élections : pref-elections@hautes-pyrenees.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser si vous appartenez à une entité spécifique (parti politique, institut de recherche, etc) ou si vous êtes un particulier.
Vous serez rappelé pour vous proposer un jour et un horaire à votre convenance dans les créneaux cités ci-dessus.
Sur place, il vous sera demandé de bien vouloir produire une pièce d'identité correspondant à la personne ayant effectué la demande.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaires aux maires PDF - 3,17 Mb - 06/05/2024
- Télécharger PV ZIP - 2,98 Mb - 06/05/2024
- Télécharger Décret 2024-226 du 12 mars 2024 Convocation électeurs Réprésentants au Parlement Eyropéenpdf PDF - 0,15 Mb - 06/05/2024
- Télécharger INSTRU~1 PDF - 0,57 Mb - 17/05/2024
- Télécharger FeuilleDépouillementEuropéennes PDF - 0,36 Mb - 29/05/2024
- Télécharger Affiches ZIP - 1,30 Mb - 06/06/2024