enquête publique - captage Ayros-Arbouix
Mis à jour le 10/03/2020
Du lundi 27 janvier au lundi 10 février 2020 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe de :
déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Bernadets et de l’instauration des périmètres de protection des captages et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Ayros-Arbouix sur le territoire des communes d’Ayros-Arbouix et de Saint-Pastous.
parcellaire.
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :