SABLIERES DES PYRENEES_CARRIERE DE CHIS
Projet de renouvellement de l'autorisation d'exploiter et d'extension de la carrière de sables et graviers par la SAS SABLIÈRES DES PYRÉNÉES située sur le territoire des communes de Chis, Aurensan et Orleix.
Enquête publique sur le dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE).
Du lundi 12 février 2024 à 14h00 au jeudi 14 mars 2024 inclus à 18h00, il a été procédé à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS SABLIÈRES DES PYRÉNÉES, dans le cadre du projet du renouvellement de l'autorisation d'exploiter et de l'extension de la carrière de sables et graviers sise sur le territoire des communes de Chis, Aurensan et Orleix.
Les modalités d'organisation de cette enquête sont détaillées dans :
L'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :
L'avis d'enquête :
Une version papier du dossier d'enquête sera consultable par le public en mairies de Chis, Aurensan et Orleix, à partir du lundi 12 février 2024 et pendant toute la durée de l'enquête.
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Vous trouverez sur l'avis d'enquête et sur l'arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique les modalités pratiques pour les formuler et les déposer par mail à l'adresse suivante : pref-ddae-extension-carriere-chis@hautes-pyrenees.gouv.fr
2 observations ont été déposées, à lire ci-dessous :
Obs.1:
Obs.2 :
Dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE)
au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
1. DDAE
2. Éléments du dossiers
PJ1 - Carte et plan de situation
PJ2 - Éléments graphiques
PJ3 - Maitrise foncière (justificatifs)
PJ4 - Étude d'impact
PJ7 - Note de présentation non technique du projet et résumés non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers
PJ8 - Synthèse des mesures envisagées
PJ46 - Description des procédés de fabrication
PJ47 - Capacités techniques et financières
PJ48 - Plan d'ensemble
PJ49 - Étude de dangers
PJ60 - Garanties financières
PJ61 - État de pollution des sols
PJ62 - Avis des propriétaires sur la remise en état du site
PJ63 - Avis des maires sur la remise en état du site
PJ70 - Plan de gestion des déchets d'extraction
PJ78 - Respect des prescriptions des installations classées soumises à enregistrement
PJ89 à 96 - Dossier de demande de dérogation au titre des espéces protégées
PJ106 à 108 - Demande d'autorisation de défrichement
3. Avis des services
Avis CNPN et réponse du porteur de projet
Avis MRAE et réponse du porteur de projet
Avis OFB
Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Avis ARS Agence Régionale de Santé
Avis CLE
Avis DDT - SEREF
Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - DE
Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - ICPE
Avis SOE - Volet sanitaire
4. Autre éléments
- Annexes justificatives et techniques
- Attestation de dépôt
- Synthèse de dépôt de la téléprocédures
- Cadastre du défrichement
5. Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Ces documents sont consultables, durant un an à compter de la clôture de l'enquête (soit jusqu'au 15/03/2025 inclus), sur ce site ainsi que dans les mairies de Chis, Aurensan et Orleix (sous format papier) et en préfecture des Hautes-Pyrénées (pôle environnement - ICPE).