CUa (CU de simple information)
Mis à jour le 23/10/2023
Pour disposer de ces informations, il convient désormais de consulter :
Le Géoportail de l’urbanisme permet de vous localiser et de :
- disposer des documents d’urbanisme en vigueur, publiés par les collectivités, et de consulter le règlement,
- disposer des servitudes d’utilité publique, publiées par les gestionnaires.
Information importante :
Attention, le versement des servitudes d'utilité publique est de la responsabilité des gestionnaires.
A ce jour, sont disponibles les servitudes mentionnées dans le document ci-joint.