Processus d'instruction des autorisations d'urbanisme
Mis à jour le 04/04/2024
A noter :
La fiche pratique disponible ci-dessous concerne uniquement les communes dont l'instruction est assurée par la DDT.
Comment identifier le service instructeur ?
Cette fiche a vocation à renseigner :
- les mairies,
- et en particulier les secrétaires de mairies, sur le processus d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Il s'agit là d'une première version ; elle sera enrichie par la suite.