Cartographie du bruit et Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement
La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques et de plans de prévention du bruit dans l'environnement, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les états-membres et à adopter des plans d'actions.
Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit ainsi que préserver des zones calmes.
Cette directive a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le code de l’environnement (articles L 571-1 à 571-7).
Sélectionnez votre thématique