Par arrêté préfectoral, le Préfet du département recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et détermine les secteurs de nuisances affectés par le bruit.

Cet arrêté de classement est reporté dans les annexes et les documents cartographiques des plans locaux d'urbanisme (art L.571-10 du code de l'environnement et R.123-13 et suivants du code de l'urbanisme).

Les renseignements ainsi mentionnés dans le PLU Plan local d'urbanisme permettent au futur constructeur de savoir si son terrain est situé dans un secteur de nuisances affecté par le bruit. A partir de cette information et des niveaux sonores en façade, ce dernier est tenu de respecter des valeurs minima d’isolation acoustique pour les façades de bâtiments d'habitation, d'établissements d’enseignement, de santé ou des hôtels.

Les nuisances sonores sont également à prendre en compte lors de la construction de voies nouvelles ou l'aménagement de voies existantes (L.571-9 du code de l'environnement).

Dans les Hautes-Pyrénées, le classement sonore réalisé en 2012 a été révisé par arrêté préfectoral du 21/12/2023.
Il a été réalisé par le CEREMA et a fait l'objet d'une consultation des communes d'une période de 2 mois.
La cartographie reprenant les tronçons routiers concernés ainsi que les secteurs affectés par le bruit est accessible en cliquant sur le lien suivant.

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT à : bruit-infrastructures-terrestres@hautes-pyrenees.gouv.fr