DÉMARCHE DE CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU

La cartographie départementale des cours d’eau est accessible par ce lien.

La publication 2024 de la carte est désormais calée avec le référentiel BD Topo de l’IGN. Cette cartographie est évolutive et ne revêt pas un caractère réglementaire opposable. En cas de doute c’est bien la définition de la loi (art. L. 215-7-1 du code de l'environnement) qui s’impose.

Cette cartographie est amenée à évoluer au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles connaissances et des nouvelles caractérisations d’écoulements. Pour être pris en compte, ces nouveaux éléments doivent être transmis à la Direction départementale des territoires en vue d’une actualisation ou d’une caractérisation d’un écoulement « en cours d’analyse ».

Pour cela, il convient de compléter la fiche téléchargeable ici :

ou ici en PDF :

Cette fiche est également à utiliser pour des écoulements existants sur le terrain mais non encore répertoriés dans la cartographie des cours d'eau ou dont le tracé est différent de celui répertorié.

 Pour tout renseignement, contacter le service environnement, risques, eau et forêt de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées au 05 62 51 40 89 ou par messagerie ( ddt-seref@hautes-pyrenees.gouv.fr).

1. LES INTERVENTIONS DANS LES COURS D’EAU

Selon leur nature et leur ampleur, les interventions sur les cours d’eau sont susceptibles d’être réglementées. Ainsi, au-dessus de certains seuils quantitatifs d’interventions, une démarche administrative est nécessaire avec, in fine, une décision préfectorale d’accord, assortie d’éventuelles prescriptions, ou de refus. C’est la nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), communément appelée « loi sur l’eau », qui s’applique.

Savoir si un écoulement est effectivement considéré comme un cours d’eau ou non est donc important afin de déterminer si cette nomenclature doit être mise en œuvre. C’est pourquoi la définition a été inscrite dans la loi (article L. 215-7-1 du code de l'environnement consultable ICI). Ainsi, trois critères cumulatifs sont nécessaires pour classer un écoulement comme cours d’eau :

• la présence d’un lit, naturel à l’origine
• un débit suffisant une majeure partie de l’année
• l’alimentation par une source

2. LE CADRE NATIONAL

La démarche de cartographie des cours d’eau est initiée et organisée par l’instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 téléchargeable via ce lien.

3. LE CADRE RÉGIONAL

Afin d’avoir une approche pragmatique et cohérente au sein de la région Occitanie, un document d’identification a été validé par l’ensemble des préfets en conférence administrative régionale courant octobre 2017.

Cette méthode d’identification des cours d’eau est consultable ici :

Télécharger guide occitanie carto ce 20171010 complet PDF - 1,91 Mb - 02/06/2023

4. LE CADRE DÉPARTEMENTAL

Sur le département, ce ne sont pas moins de 8 700 km d’écoulements qui sont à caractériser. La démarche qui a été retenue a été de privilégier la concertation. Un groupe de travail a été constitué rassemblant l’association départementale des maires, France Nature Environnement, la chambre d’agriculture et les représentants de la profession agricole, les syndicats de rivière, le conseil départemental et la CATER ainsi que l’agence de l’eau et l’OFB.

Les étapes déjà réalisées par ce groupe de travail sont :
1. le recensement des écoulements à partir des référentiels disponibles telles que les cartes BD Carthage, BD Topo de l’IGN, complétées des éléments déjà recensés au niveau départemental (par exemple les canaux en 2002). Ce recensement, non exhaustif, a été suivi d'une caractérisation si elle est évidente au vu des critères déjà recensés (masse d’eau, SDAGE, SAGE…),

2. une première caractérisation à dire d’expert d’un nombre important d’écoulements a permis de définir alors quatre catégories : cours d’eau, non cours d’eau, indéterminés et avis divergents. Ces deux dernières catégories correspondaient à des cas où les éléments n’étaient pas suffisamment connus pour statuer d’où le terme « indéterminé », et à des cas d’avis contraires entre les membres du groupe de travail d’où le terme d’ « avis divergents »,

3. la consultation des conseils municipaux pour les écoulements caractérisés en avis divergents ainsi que leurs affluents indéterminés.

Désormais l’ensemble des écoulements recensés sur le département sont proposés dans la cartographie selon les quatre catégories suivantes :

• cours d’eau,
• non cours d’eau probable,
• non cours d’eau – canal,
• en cours d’analyse.

4. l’appariement de cette carte des cours d’eau avec le référentiel BD Topo a été réalisé en 2023: il s’agissait de caler la géométrie des écoulements sur un référentiel commun, celui de l’IGN. Cette démarche nationale, vise à harmoniser les référentiels utilisés sur tout le territoire,

Elles permettent également de situer l’écoulement en lien avec des interventions d’entretien des cours d’eau. A ce sujet, il est recommandé de consulter la page sur la charte départementale d'entretien régulier des cours d'eau.