Les doctrines des services de l’État dans les Hautes-Pyrénées
Mis à jour le 06/06/2024
Les services de l’État dans les Hautes-Pyrénées ont établi une doctrine pour l’implantation de projets agrivoltaïques dans le département. Ce document a pour objectifs de :
- permettre le développement des énergies renouvelables tout en préservant les terres agricoles d’une artificialisation ;
- sécuriser juridiquement les projets dans le cadre réglementaire existant ;
- définir des éléments d’appréciation adaptés au contexte local.
Afin de rappeler le cadre réglementaire des installations de centrales photovoltaïques au sol au titre du Code de l’environnement, une doctrine relative à la gestion de l'eau dans ces centrales a également été élaborée.