Les réserves naturelles régionales
Le Code de l’environnement (livre III titre III chapitre II section 2 à 4) définit la réglementation applicable dans les réserves naturelles régionales : lien 1, lien 2 et lien 3
Autres sites à consulter pour obtenir :
des informations générales : https://www.reserves-naturelles.org/occitanie
Les activités exercées (documents de planification, programmes ou projets et manifestations ou interventions) dans les réserves naturelles régionales sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 (art R 414-19-8° du Code de l’environnement: lien