Formalités administratives

1. Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 avec e-creation

2. Modification et dissolution en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape avec e-modification e-dissolution déclarez les modifications intervenues dans la vie de votre association

3. Les imprimés Cerfa à télécharger

• Création d'une association (Cerfa n° 13973*03)
• Modification (et dissolution) d'une association (Cerfa n° 13972*02)
• Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (cerfa 19371*03)

4. Des fiches thématiques ont été conjointement rédigées par le service JSVA et les Centres de Ressource et d'Information des Bénévoles pour vous accompagner dans vos démarches

• Télécharger Conseils pour la rédaction de statuts associatifs PDF - 0,17 Mb - 02/06/2023
• Télécharger Les formalités déclaratives PDF - 0,14 Mb - 02/06/2023
• Télécharger Les registres de l'association PDF - 0,09 Mb - 02/06/2023
• Télécharger Association et notion intérêt général - dons PDF - 0,13 Mb - 02/06/2023
• Télécharger Formulaire de demande relative à l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus (rescrit fiscal) PDF - 0,29 Mb - 02/06/2023
• Télécharger Imprimé reçu fiscal PDF - 1,32 Mb - 02/06/2023
• Télécharger La fin d'une association PDF - 0,09 Mb - 02/06/2023
• Télécharger La rémunération des dirigeants associatifs PDF - 0,86 Mb - 02/06/2023
• Télécharger Le Compte d’Engagement Citoyen PDF - 0,66 Mb - 02/06/2023
• Télécharger Gestion et transmission des documents d’une association PDF - 0,16 Mb - 02/06/2023