France Ruralités Revitalisation (FRR)
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.
Vous trouverez ci-après le lien vers la page internet de la Direction générale des collectivités locales dédiée FRR, sur laquelle vous retrouverez les deux arrêtés de classement FRR et ZRR, le communiqué de presse, la FAQ (une version actualisée sera prochainement mise en ligne) et la liste des mesures adossées : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation
Les modèles de délibérations (exonérations taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) pour les collectivités :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/finances-locales/deliberations/TFB-46-2024_vdef.pdf