Exploitation et protection de captages d'eau par le SIAEP d'Argelès-Gazost et de l'Extrême de Salles

Mis à jour le 26/05/2020

Du lundi 27 janvier 2020, 9 heures, au vendredi 28 février 2020 inclus, 17 h 30, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la demande :
d’autorisation, au titre du code de la santé publique, d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine,
d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement,
de déclaration d’utilité publique, au titre du code de la santé publique, des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines et l’instauration des périmètres de protection des captages et l’institution des servitudes associées,
d’enquête parcellaire,
en vue de l'exploitation et de la protection par le SIAEP d’Argelès-Gazost et de l’Extrême de Salles, des sources de l’Oeil du Bergons, Glézia et Péguilla, situées sur le territoire des communes d’Argelès-Gazost, Ayzac-Ost, Gaillagos, Gez, Salles et Sere-en-Lavedan.

Ci-joint l'avis d'enquête et l'arrêté d'ouverture d'enquête :

Ci-joint le dossier d'enquête :
dossier DUP

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Projets d'arrêtés préfectoraux}}

Vous trouverez, ci-après, les observations émises par le public sur la boîte fonctionnelle dédiée :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article