enquête publique - captage Labastide

Mis à jour le 13/01/2020

Du jeudi 28 novembre au vendredi 13 décembre 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source Montjoye alimentant la commune de Labastide et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Labastide.

Ci-joint les rapports et conclusions du commissaire enquêteur :
rapport DUP