enquête publique - captage au profit du SIAEP Lau-Balagnas et Saint-Savin

Du vendredi 16 avril 2021, 9 heures, au lundi 17 mai 2021 inclus, 18 h, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la demande :
d’autorisation, au titre du code de la santé publique, d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine,
d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement,
de déclaration d’utilité publique, au titre du code de la santé publique, des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines et l’instauration des périmètres de protection des captages et l’institution des servitudes associées,
d’enquête parcellaire,
en vue de la protection par le SIAEP de Lau-Balagnas et Saint-Savin, des sources Hounta Sourde et Lacarret, situées sur le territoire des communes d’Arcizans-Avant, Lau-Balagnas et Saint-Savin.

Ci-joint l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête :

Ci-joint le dossier d'enquête :
dossier d'enquête :

résumé non technique :

projets d'arrêtés :

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :