Enquête publique - captage Azet
Mis à jour le 17/08/2021
Du mardi 13 juillet au vendredi 30 juillet 2021 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe de :
déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Berdest et de l’instauration des périmètres de protection du captage et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Azet sur le territoire de la commune d’Azet.
parcellaire.
Ci-joint l'arrêté d'ouverture d'enquête
et l'avis d'enquête
.
Ci-joint les rapports et conclusions du commissaire enquêteur :
procédure DUP :
parcellaire :
bordereau des annexes :
annexes :
Documents listés dans l’article
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