enquête publique - captage Betpouey
Mis à jour le 08/01/2021
Du jeudi 19 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la dérivation des eaux de la source Armary Nogué alimentant la commune de Betpouey et l’instauration des périmètres de protection du captage et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Betpouey.
Ci-joint l’arrêté d’ouverture d’enquête, l’avis d’enquête et le dossier d'enquête :
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete ouverture ep captage betpouey PDF - 0,25 Mb - 02/06/2023
- Télécharger avis d enquete captage betpouey PDF - 0,07 Mb - 02/06/2023
- Télécharger dossier dup betpouey partie 1 PDF - 21,34 Mb - 02/06/2023
- Télécharger dossier dup betpouey partie 2 PDF - 15,56 Mb - 02/06/2023
- Télécharger erratum betpouey 1 PDF - 0,54 Mb - 02/06/2023
- Télécharger projet ap betpouey aout 2020 avec annexes PDF - 1,11 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport PDF - 3,59 Mb - 02/06/2023