enquête publique - captage Saligos et captage Esquize-Sere
Du lundi 6 janvier au jeudi 23 janvier 2020 inclus, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique de :
la dérivation des eaux de la source de Larise alimentant la commune de Saligos et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saligos,
la dérivation des eaux de la source du Pouey alimentant la commune d’Esquieze-Sere et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Esquiere-Sere,
sur le territoire des communes de Saligos et d’Esquièze-Sere.
Ci-joint l’avis d’enquête et l’arrêté d’ouverture d’enquête :
Ci-joint les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur :
source de Larise
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Documents listés dans l’article
- Télécharger ap ouverture ep 3 PDF - 2,10 Mb - 02/06/2023
- Télécharger avis ep 3 PDF - 0,62 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport larise PDF - 1,32 Mb - 02/06/2023
- Télécharger annexes larise PDF - 25,22 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport pouey 2 PDF - 2,13 Mb - 02/06/2023
- Télécharger annexes pouey partie 1 PDF - 7,05 Mb - 02/06/2023
- Télécharger annexes pouey partie 2 PDF - 11,97 Mb - 02/06/2023