enquête publique unique - 5 sources - Bagnères de Bigorre

Mis à jour le 25/10/2018

Une enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau et du code de la santé publique, pour l’exploitation et la protection des sources de Hount de Negro, d’Argados, de l’Homme, du Clot de Tarbes et du Turon des Vaches présentes sur les communes de Bagnères de Bigorre, Asté et Campan, au profit de la commune de Bagnères de Bigorre  a été organisée du lundi 27 août 2018 à 13h30 au vendredi 28 septembre 2018 à 12h.

Ci-après, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Pour prendre connaissance du dossier d’enquête, consulter les fichiers ci-après :

Vous trouverez, ci-après, les observations émises par le public sur la boîte fonctionnelle dédiée :

 

Documents listés dans l’article